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Arrêté ministériel n° 8577 MTTA-DRC du 29 décembre 2006 accordant à l'agence « BAOL VOYAGES » sise à Touba 28, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques

Article premier  Une licence pour l'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques est accordée à l'Agence de Voyages «BAOL VOYAGES » sise à Touba 28.  Art 2  Le montant de la caution pour l'octroi de la présente licence est fix&eac
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Arrêté ministériel n° 8577 MTTA-DRC du 29 décembre 2006 accordant à l'agence « BAOL VOYAGES » sise à Touba 28, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques

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Arrêté ministériel n° 8577 MTTA-DRC du 29 décembre 2006 accordant à l'agence « BAOL VOYAGES » sise à Touba 28, une licence d'exploitation d'une Agence de Voyages, de Tourisme et de Transports touristiques

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Détails

Référence: ART 8577/2006
Publié le: 29/12/2006
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Association Droit des transports Tourisme

Documents relatifs

Décret n° 2005-144 du 2 mars 2005 portant réglementation des agences de voyages, de tourisme et de transports touristiques

Documents références

Journal officiel n° 6360 du 11 août 2007

Type de texte

Arrêté