Arrêté ministériel n° 8637 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 08 août 1974 modifiant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe

Article premier Les arrêtés nos 1178 du 17 août 1929, 578 du 20 octobre 1951, 15586 du 4 novembre 1966 et 5700 du 17 juin 1974 autorisant les Sociétés l'AIR LIQUIDE et S.F..G.O.A. à ouvrir et à exploiter:  - une fabrique d'oxygène et d'acétylène; - un d&e

Arrêté ministériel n° 8637 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 08 août 1974 modifiant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe

Arrêté ministériel n° 8637 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 08 août 1974 modifiant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe

Détails

Référence: ART 8637/1974
Publié le: 08/08/1974
Pays: Sénégal

Type de texte