Arrêté ministériel n° 8653 M.INT.-D.A.G.T. du 09 aout 1974 portant dissolution de l'association dénommée « Communauté musulmane de Rebeuss »

Article premier L'association dénommée : « Communauté Musulmane de Rebeus's», reconnue suivant récépissé n° 2993 M.INT.-D.A.G.T. du 30 avril 1974 et ayant son siège à Rebeuss, Dakar, est dissoute.  Art 2 Il sera donné au président et aux

Arrêté ministériel n° 8653 M.INT.-D.A.G.T. du 09 aout 1974 portant dissolution de l'association dénommée « Communauté musulmane de Rebeuss »

Arrêté ministériel n° 8653 M.INT.-D.A.G.T. du 09 aout 1974 portant dissolution de l'association dénommée « Communauté musulmane de Rebeuss »

Détails

Référence: ART 8653/1974
Publié le: 09/08/1974
Pays: Sénégal

Type de texte