Arrêté ministériel n° 8654 M.INT.-D.A.G.A.T. du 09 aout 1974 portant fermeture du bar à l'enseigne « Chez Vous » sis, 29, rue Wagane-Diouf, à Dakar

Article premier Est prononcée la fermeture pour une durée de trois mois du bar à l'enseigne « CHEZ-VOUS » sis 29, rue Wagane-Diouf et géré par Me Goud, épouse Nemetti.  Art 2 La réouverture dudit bar sera subordonnée à la régularisation de la g&

Arrêté ministériel n° 8654 M.INT.-D.A.G.A.T. du 09 aout 1974 portant fermeture du bar à l'enseigne « Chez Vous » sis, 29, rue Wagane-Diouf, à Dakar

Arrêté ministériel n° 8654 M.INT.-D.A.G.A.T. du 09 aout 1974 portant fermeture du bar à l'enseigne « Chez Vous » sis, 29, rue Wagane-Diouf, à Dakar

Détails

Référence: ART 8654/1974
Publié le: 09/08/1974
Pays: Sénégal

Type de texte