Arrêté ministériel n° 8655 M.INT.-D.A.G.A.T. du 09 aout 1974 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 4927 M. INT.-D.A.G.T. du 27 mai 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-dancing à l'enseigne « La Case », sis à Diourbel

Article unique L'article 1er de l'arrêté n° 4927 M.INT.- D.A.C.T. du 2 mai 1974 est modifié comme suit : Au lieu de :  M. Mamadou Racine Touré, chef du service régional de l'artisanat de Diourbel, est autorisé à ouvrir et à exploiter sous le régime de la gra

Arrêté ministériel n° 8655 M.INT.-D.A.G.A.T. du 09 aout 1974 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 4927 M. INT.-D.A.G.T. du 27 mai 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-dancing à l'enseigne « La Case », sis à Diourbel

Arrêté ministériel n° 8655 M.INT.-D.A.G.A.T. du 09 aout 1974 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 4927 M. INT.-D.A.G.T. du 27 mai 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-dancing à l'enseigne « La Case », sis à Diourbel

Détails

Référence: ART 8655/1974
Publié le: 09/08/1974
Pays: Sénégal

Type de texte