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Arrêté ministériel n° 866 du 27 janvier 2016 portant création d'un commissariat de police dans la Commune de Grand Yoff

Article premier  Il est créé dans la Commune de Grand Yoff, un commissariat de sécurité publique dénommé commissariat d'arrondissement de Grand Yoff.  Art 2 Le secteur de compétence territoriale du commissariat d'arrondissement de Grand Yoff couvrant la Commune de Gran
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Détails

Référence: ART 866/2016
Publié le: 27/01/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 6925 du 02 Avril 2016

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté