Arrêté ministériel n° 866 M.INT.-D.A.G.A T. du 13 février 1981 portant autorisation de gérance libre d'une buvette à l'embarcadère de Gorée

Article premier M. William Saad est autorisé à assurer la gérance libre de la buvette de la chaloupe, sise à l'embarcadère de Gorée et appartenant à M. André Mulinghausen. Art 2  Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une aut

Arrêté ministériel n° 866 M.INT.-D.A.G.A T. du 13 février 1981 portant autorisation de gérance libre d'une buvette à l'embarcadère de Gorée

Arrêté ministériel n° 866 M.INT.-D.A.G.A T. du 13 février 1981 portant autorisation de gérance libre d'une buvette à l'embarcadère de Gorée

Détails

Référence: ART 866/1981
Publié le: 13/02/1981
Pays: Sénégal

Type de texte