Arrêté ministériel n° 8660 M.U.H.E.D. D. du 2 août 1979 remplaçant l'arrêté n° 8302 MT.P.U.T.-D.U.H. du 16 juillet 1976 ayant autorisé M. Lamine Dlak à occuper la parcelle C-2 du domaine public maritime de Hann

Article premier L'article premier de l'arrêté n° 8302 du 16 juillet 1976 est modifié comme suit : Au lieu de : « M. Lamine Diack », Lire : « M. Sidy Diop, SICAP Amitié III, villa n° 4447, Dakar ». Art 2 L'article 6 de l'arrêté susvis&e

Arrêté ministériel n° 8660 M.U.H.E.D. D. du 2 août 1979 remplaçant l'arrêté n° 8302 MT.P.U.T.-D.U.H. du 16 juillet 1976 ayant autorisé M. Lamine Dlak à occuper la parcelle C-2 du domaine public maritime de Hann

Arrêté ministériel n° 8660 M.U.H.E.D. D. du 2 août 1979 remplaçant l'arrêté n° 8302 MT.P.U.T.-D.U.H. du 16 juillet 1976 ayant autorisé M. Lamine Dlak à occuper la parcelle C-2 du domaine public maritime de Hann

Détails

Référence: ART 8660/1979
Publié le: 02/08/1979
Pays: Sénégal

Type de texte