Arrêté ministériel n° 8663 M.U.H.E.D.D. du 2 août 1979 autorisant la Société Total Sénégal à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime de Ngaparou

Article premier La Société TOTAL SENEGAL, 15, boulevard de la République à Dakar, est autorisée à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain du domaine public maritime sise à Ngaparou d'une contenance de 65 mètres carrés sur laquelle elle e

Arrêté ministériel n° 8663 M.U.H.E.D.D. du 2 août 1979 autorisant la Société Total Sénégal à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime de Ngaparou

Arrêté ministériel n° 8663 M.U.H.E.D.D. du 2 août 1979 autorisant la Société Total Sénégal à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime de Ngaparou

Détails

Référence: ART 8663/1979
Publié le: 02/08/1979
Pays: Sénégal

Type de texte