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Arrêté ministériel n° 8670 M.E.F.-G.U du 30 juillet 1988 portant agrément de la Société pour la Transformation des Matières en Plastiques (SOTRAMAP) au Code des Investissements

Article premier  Le programme de la SOTRAMAP est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87- 25 du 18 août 1987).  Art 2  Le programme agréé consiste en la création d'une usine sise au Km 4,5, route de Rufisque, pour la fabrication de sachets, sacs,
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Arrêté ministériel n° 8670 M.E.F.-G.U du 30 juillet 1988 portant agrément de la Société pour la Transformation des Matières en Plastiques (SOTRAMAP) au Code des Investissements

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Arrêté ministériel n° 8670 M.E.F.-G.U du 30 juillet 1988 portant agrément de la Société pour la Transformation des Matières en Plastiques (SOTRAMAP) au Code des Investissements

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Détails

Référence: ART 8670/1988
Publié le: 30/07/1988
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Arrêtés Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

Documents relatifs

Décret n° 88-194 du 18 février 1988 portant application de L'article 20 de la loi n° 87-25 du 18 août 1987 portant Code des Investissements (délimitation des zones économiques A et 8)

Type de texte

Arrêté