Arrêté ministériel n° 8673 M.U.H.E.-D.D. du 3 août 1979 autorisant la Société des Pétroles BP à occuper à titre précaire et révocable deux parcelles du domaine fluvial, l'une située à Kafountine, département de Bignona et l'autre à Elinkine
Arrêté ministériel n° 8673 M.U.H.E.-D.D. du 3 août 1979 autorisant la Société des Pétroles BP à occuper à titre précaire et révocable deux parcelles du domaine fluvial, l'une située à Kafountine, département de Bignona et l'autre à Elinkine
Article premier
La Société des Pétroles B.P. est autorisée à occuper à titre précaire et révocable :
- une parcelle de terrain du domaine public fluvial sise à Elinkine (département d'Oussouye) d'une superficie de 1200 mètres carrés;
- une parcelle
Arrêté ministériel n° 8673 M.U.H.E.-D.D. du 3 août 1979 autorisant la Société des Pétroles BP à occuper à titre précaire et révocable deux parcelles du domaine fluvial, l'une située à Kafountine, département de Bignona et l'autre à Elinkine
Arrêté ministériel n° 8673 M.U.H.E.-D.D. du 3 août 1979 autorisant la Société des Pétroles BP à occuper à titre précaire et révocable deux parcelles du domaine fluvial, l'une située à Kafountine, département de Bignona et l'autre à Elinkine
