Arrêté ministériel n° 868 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 janvier 1976 portant création de caisses d'avances auprès des services régionaux de la jeunesse et des sports

Référence : ART 868/1976 Publié le :
Article premier Des caisses d'avances, dont les plafonds sont fixés à 250.000 francs, sont créées aux services régionaux de la jeunesse et des sports suivants: - Service régional de la jeunesse et des sports du Cap-Vert; - Service régional de la jeunesse et des sports de la Casamance;