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Arrêté ministériel n° 8683 du 9 septembre 2009 portant création du sous-comité national sur la Facilitation des échanges

Article premier Il est créé, au sein du Comité national des Négociations Commerciales Internationales (CNNCI), un sous-comité sur la Facilitation des Échanges. Art 2 Le sous-comité sur la Facilitation des Échanges a pour mission de : - préparer et formuler des positions
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Arrêté ministériel n° 8683 du 9 septembre 2009 portant création du sous-comité national sur la Facilitation des échanges

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Détails

Référence: ART 8683/2009
Publié le: 09/09/2009
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 6504 du 26  décembre 2009

Type de texte

Arrêté