Arrêté ministériel n° 869 M.D.I.A.-D.M.G.. 4 du 25 janvier 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 6 néa 2 de l'arrêté n° 15416 M.D.I.-D.M.G.-S.C V. du 18 novembre 1970 concernant un établissement dangereux, insalubre ou incommode

Article premier La Société « Nouvelle Emaillerie sénégalaise » (NEMAS), dont le siège social est rue 5, km 4, route de Rufisque, B.P. 3292 à Dakar, est autorisé à procéder à l'extension de ses installations dans l'enceinte de l'usine NEMAS à Daka

Arrêté ministériel n° 869 M.D.I.A.-D.M.G.. 4 du 25 janvier 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 6 néa 2 de l'arrêté n° 15416 M.D.I.-D.M.G.-S.C V. du 18 novembre 1970 concernant un établissement dangereux, insalubre ou incommode

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Détails

Référence: ART 869/1979
Publié le: 25/01/1979
Pays: Sénégal

Type de texte