Arrêté ministériel n° 870 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 janvier 1976 abrogeant l'arrêté n° 10996 M.F.-D.F.-10-A du 13 juillet 1961 et portant création d'une caisse d'avances à l'arrondissement des travaux publics du Cap-Vert
Arrêté ministériel n° 870 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 janvier 1976 abrogeant l'arrêté n° 10996 M.F.-D.F.-10-A du 13 juillet 1961 et portant création d'une caisse d'avances à l'arrondissement des travaux publics du Cap-Vert
Article premier
L'arrêté n° 10996 M.F.-D.F. 10-A. du 13 juillet 1961 est abrogé.
Art 2
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 30.000 francs, est créée à l'arrondissement des travaux publics du Cap Vert.
Art 3
Les dépenses autoris&eacut
Arrêté ministériel n° 870 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 janvier 1976 abrogeant l'arrêté n° 10996 M.F.-D.F.-10-A du 13 juillet 1961 et portant création d'une caisse d'avances à l'arrondissement des travaux publics du Cap-Vert
Arrêté ministériel n° 870 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 janvier 1976 abrogeant l'arrêté n° 10996 M.F.-D.F.-10-A du 13 juillet 1961 et portant création d'une caisse d'avances à l'arrondissement des travaux publics du Cap-Vert
