Arrêté ministériel n° 870 MEFP-DGD du 1er février 1995 portant organisation de la Direction générale des Douanes
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
Vu la Constitution;
Vu la n° 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes;
Vu le décret n° 70-933 du 20 juillet 1970 portant création et organisation de l'Ecole des Douanes, modifie ;
Vu le décret n° 93-717 du 1er juin 199