Arrêté ministériel n° 871 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 25 janvier 1979 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 4314 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 avril 1978 créant une caisse d'avances au ministère des Forces armées “ Service de Santé “

Article unique L'article 2 de l'arrêté n° 4314 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 avril 1978 créant une caisse d'avances au ministère des Forces armées (Service de Santé), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Article 2 Les dépenses autoris&ea

Arrêté ministériel n° 871 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 25 janvier 1979 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 4314 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 avril 1978 créant une caisse d'avances au ministère des Forces armées “ Service de Santé “

Arrêté ministériel n° 871 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 25 janvier 1979 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 4314 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 avril 1978 créant une caisse d'avances au ministère des Forces armées “ Service de Santé “

Détails

Référence: ART 871/1979
Publié le: 25/01/1979
Pays: Sénégal

Type de texte