Arrêté ministériel n° 8728 du 23 mai 2014 portant création du Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Gestion des Frontières
Arrêté ministériel n° 8728 du 23 mai 2014 portant création du Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Gestion des Frontières
Article premier
Il est créé, dans le cadre de la convention de financement n°SN/FED/024-241 intitulée << Appui à la Gestion des Frontières » signée le 3 décembre 2013. un Comité de Pilotage chargé de superviser et d'approuver l'orientation généra