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Journal officiel n° 6814 du 18 octobre 2014

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n°2014-529 portant classement de l'Agence Sénégalaise d'Electrification rurale (ASER) Décret n° 2014-637 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étrang
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Détails

Référence: JO 6814/2014
Publié le: 18/10/2014
Pays: Sénégal

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Arrêté ministériel n° 8728 du 23 mai 2014 portant création du Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Gestion des Frontières Arrêté ministériel n° 11.153 du 17 septembre 1985 portant autorisation d'une association étrangère Décret n° 2014-576 du 6 mai 2014 déclarant d'utilité publique le projet de construction par la SENELEC de deux centrales électriques sur un terrain dépendant du domaine national, d'une superficie de 50 ha, situé à Taïba NDIAYE dans la région de Thiès prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-577 du 6 mai 2014 déclarant cessible le solde du titre foncier 19 DP d'une superficie de 20.957 m2 appartenant à Feu El hadji Babacar KÉBÉ du NDIOUGA Décret n° 2015-1654 du 19 octobre 2015 modifiant et complétant le décret n° 2013-1156 du 23 août 2013 prononçant la désaffectation d'un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d'une superficie de 49ha 34 a 23 ca compris dans l'assiette du projet de construction du centre international de conférence de la francophonie, prononçant le retrait partiel pour cause d'utilité publique du bail concédé par l'Etat du Sénégal sur l'immeuble immatriculé objet du TF n° 5437/R nécessaire Décret n° 2014-581 du 6 mai 2014 modifiant et complétant le décret n° 2013-1156 du 23 août 2013 prononçant la désaffectation d'un terrain sis à Diamniadio dépendant du domaine national d'une superficie de 49 ha ha 34 a 23 ca compris dans l'assiette du projet de construction du centre international de conférence de la francophonie, prononçant le retrait partiel pour cause d'utilité publique du bail concédé par l'Etat du Sénégal sur l'immeuble immatriculé objet du TF n° 5437/R nécessaire à Décret n° 2014-582 du 6 mai 2014 prescrivant l'immatriculation du nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Kounoune Ngalap dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 01ha 088 42ca , en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-583 du 6 mai 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle du domaine national située à Dakar, Khar Yalla, d'une superficie de 150m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-584 du 6 mai 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar Ouest Foire, d'une superficie de 377m2 environ et prononçant sa désaffectation