Arrêté ministériel n° 8731 M.INT.-D.C.L. du 24 juillet 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas, gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 8731 M.INT.-D.C.L. du 24 juillet 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas, gestion 1976-1977
Article unique
Le budget de la commune de Gossas, pour la gestion 1976-1977 est approuvé après avoir subi les modifications ci-après:
RECETTES
Section ordinaire
Au lieu de:
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(Sans changement)
Section extraordinaire
