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Arrêté ministériel n° 8732 M.INT.-D.C.L. du 24 juillet 1976 portant approbation de 2 virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, au titre de la gestion 1975-1976

Premier virement de crédits Article premier Un crédit de 1.647.303 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Kédougou, gestion 1975-1976. Се prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants : Chap. 313, article 980. - D&eacu
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Arrêté ministériel n° 8732 M.INT.-D.C.L. du 24 juillet 1976 portant approbation de 2 virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, au titre de la gestion 1975-1976

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Détails

Référence: ART 8732/1976
Publié le: 24/07/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4517 du 18 Septembre 1976

Type de texte

Arrêté