Arrêté ministériel n° 8741 M.INT.-D.A.G.T. du 24 août 1976 portant autorisation d'adjoindre un dancing à un débit de boissons

Article premier M. Habib Nemer est autorisé à adjoindre un dancing à son débit de boissons, sis à la parcelle n° 7694, route des Niayes à Pikine. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable que le propri&eacu

Arrêté ministériel n° 8741 M.INT.-D.A.G.T. du 24 août 1976 portant autorisation d'adjoindre un dancing à un débit de boissons

Arrêté ministériel n° 8741 M.INT.-D.A.G.T. du 24 août 1976 portant autorisation d'adjoindre un dancing à un débit de boissons

Détails

Référence: ART 8741/1976
Publié le: 24/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte