Arrêté ministériel n° 8749 M.INT.-D.A.G T. du 24 août 1976 portant autorisation de cession de fonds de commerce de la buvette sise 42, rue de la Somine à Dakar

Article premier Mme Peireira Da Costa Faustina, qui a acquis le fonds de commerce de la buvette sise 2, rue de la Somme à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter sous le régime de la grande licence ledit établissement qui appartient à M. Joao Baptiste Sequeira. Art 2 Toute mutatio

Arrêté ministériel n° 8749 M.INT.-D.A.G T. du 24 août 1976 portant autorisation de cession de fonds de commerce de la buvette sise 42, rue de la Somine à Dakar

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Détails

Référence: ART 8749/1976
Publié le: 24/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte