Arrêté ministériel n° 875 M.D.I.E.-D.M.G. 2 du 28 janvier 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  La Société Mutuelle de Boulangeries Industrielles du Sénégal, 98, avenue du Président Lamine-Guèye, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise à Tambacounda (titre foncier n° 436), un dépôt d'hydr

Arrêté ministériel n° 875 M.D.I.E.-D.M.G. 2 du 28 janvier 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 875 M.D.I.E.-D.M.G. 2 du 28 janvier 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 875/1975
Publié le: 28/01/1975
Pays: Sénégal

Type de texte