Arrêté ministériel n° 876 du 27 janvier 2016 portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés

Référence : ART 876/2016 Publié le :
Article premier  Il est accordé à la Société de gardiennage dénommée « Sud Elite Sécurité », une autorisation de port de quatre (04) armes de 2 catégorie.  Art 2  Le port de ces armes est exclusivement réservé à l'ex&eacu