Arrêté ministériel n° 876 M.D.I.E.-D.M.G. 2 du 28 janvier 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  L'arrêté n° 6800 M.P.I.-D.M.G.-2 du 5 juin 1969 est annulé (E.C. 770 à Keur Madiabel, Région du SineSaloum et E.C. n° 2135 à Saint-Louis, Région du Fleuve). Art 2  La Société des Pétroles « B.P. », dont le siè

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Détails

Référence: ART 876/1975
Publié le: 28/01/1975
Pays: Sénégal

Type de texte