Arrêté ministériel n° 8763 M.INT.-D.A.G.T. du 26 août 1976 portant cession de fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « La Pizzaria », sis 47, rue de Grammont à Dakar

Article premier Mme Bintou Diatta, épouse Massé, qui a acquis le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne «LA PIZZARIA » sis 47, rue de Grammont à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la grande licence, ledit établissement qui appart

Arrêté ministériel n° 8763 M.INT.-D.A.G.T. du 26 août 1976 portant cession de fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « La Pizzaria », sis 47, rue de Grammont à Dakar

Arrêté ministériel n° 8763 M.INT.-D.A.G.T. du 26 août 1976 portant cession de fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « La Pizzaria », sis 47, rue de Grammont à Dakar

Détails

Référence: ART 8763/1976
Publié le: 26/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte