Arrêté ministériel n° 877 M.D.I.E.-D.M.G. 2 du 23 janvier 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Le récépissé n° 598 M.T.P.H.U.-M.1.G. du 16 octobre 1962 962 est annulé (E.C. n° 1927 à Khombole, Région de Thiès). Art 2 M. Habib Samaha, commerçant à Khombole, est autorisé à ouvrir et à exploiter à Khombole un dép&oc

Arrêté ministériel n° 877 M.D.I.E.-D.M.G. 2 du 23 janvier 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 877 M.D.I.E.-D.M.G. 2 du 23 janvier 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 877/1975
Publié le: 23/01/1975
Pays: Sénégal

Type de texte