Arrêté ministériel n° 8791 M.F.A.E. D.GIP-D.D du 27 juillet 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du centre pour le développement de l'horticulture de Cambérène

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Dakar à la diligence du gouverneur de la Région du Cap-Vert au sujet du projet d'extension du Centre pour le Développement de l'Horticulture de Cambérène. Art 2 Pendant la période ci-dessus in

Arrêté ministériel n° 8791 M.F.A.E. D.GIP-D.D du 27 juillet 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du centre pour le développement de l'horticulture de Cambérène

Arrêté ministériel n° 8791 M.F.A.E. D.GIP-D.D du 27 juillet 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du centre pour le développement de l'horticulture de Cambérène

Détails

Référence: ART 8791/1976
Publié le: 27/07/1976
Pays: Sénégal

Type de texte