Arrêté ministériel n° 8792 M.F.A.E.-DGID D.D. du 27 juillet 1976 abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 7390-D.G. et autorisant la radiation des autres charges inscrites le 27 octobre 1954 sur le même immeuble

Article premier Est prononcée l'abrogation de la clause de mise en valeur grevant le titre foncier n° 7390-D.G. appartenant à Me Rokhaya Guèye. Art 2 Est autorisée la radiation des autres charges inscrites le 27 octobre 1954 sur le même immeuble et résultant de l'acte administratif

Arrêté ministériel n° 8792 M.F.A.E.-DGID D.D. du 27 juillet 1976 abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 7390-D.G. et autorisant la radiation des autres charges inscrites le 27 octobre 1954 sur le même immeuble

Arrêté ministériel n° 8792 M.F.A.E.-DGID D.D. du 27 juillet 1976 abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 7390-D.G. et autorisant la radiation des autres charges inscrites le 27 octobre 1954 sur le même immeuble

Détails

Référence: ART 8792/1976
Publié le: 27/07/1976
Pays: Sénégal

Type de texte