Arrêté ministériel n° 880 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 28 janvier 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Les établissements Peyrissac, dont le siège social est situé à Dakar, 9, rue Parchappe, sont autorisés à ouvrir et à exploiter à Kaolack sur le lot n° 98 du titre foncier n° 47-325, un garage de véhicules automobiles construit en matériaux durs et incom

Arrêté ministériel n° 880 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 28 janvier 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 880 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 28 janvier 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 880/1975
Publié le: 28/01/1975
Pays: Sénégal

Type de texte