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Arrêté ministériel n° 8875 du 26 novembre 1998 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Article premier L'établissement commercial International Business Services est agréé aux fins d'exécuter des opérations de change manuel sous le numéro ВС. 1.0001/: MEFP/DMC. Art 2 International Business Services est tenu, dans l'exercice de cette activité, de se conformer aux di
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Détails

Référence: ART 8875/1998
Publié le: 26/11/1998
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Décret n° 98-81 du 27 janvier 1998 réglementant les relations financières avec l'étranger

Documents références

Journal officiel n° 5836 du 26 décembre 1998

Type de texte

Arrêté