Arrêté ministériel n° 8888 du 14 décembre 1999 fixant les modèles de déclaration de candidature à l'élection présidentielle du dimanche 27 février 2000

Référence : ART 8888/1999 Publié le :
Article unique Les documents relatifs aux déclarations de candidature ainsi qu'aux attestations d'investiture de candidats sont fixés conformément aux modèles joints en annexes.