Arrêté ministériel n° 8888 du 14 décembre 1999 fixant les modèles de déclaration de candidature à l'élection présidentielle du dimanche 27 février 2000
Arrêté ministériel n° 8888 du 14 décembre 1999 fixant les modèles de déclaration de candidature à l'élection présidentielle du dimanche 27 février 2000
Article unique
Les documents relatifs aux déclarations de candidature ainsi qu'aux attestations d'investiture de candidats sont fixés conformément aux modèles joints en annexes.
Arrêté ministériel n° 8888 du 14 décembre 1999 fixant les modèles de déclaration de candidature à l'élection présidentielle du dimanche 27 février 2000
Arrêté ministériel n° 8888 du 14 décembre 1999 fixant les modèles de déclaration de candidature à l'élection présidentielle du dimanche 27 février 2000
