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Journal officiel n° 5900 du 15 janvier 2000

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETE  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 99-1159 du 26 novembre 1999 portant nomination d'un Conseiller spécial à la Présidence de la République Décret n° 1999-1161 du 1er décembre 1999 portant modificat
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Détails

Référence: JO 5900/2000
Publié le: 15/01/2000
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2003-1999 JO 2000

Documents relatifs

Décret n° 1999-1138 du 23 novembre 1999 portant approbation de la convention entre la Société nationale de Radiodiffusion Télévision sénégalaise (RTS) et la Société EXCAF Télécommunications, HLM 1 Décret n° 1999-1161 du 1er décembre 1999 portant modification du décret n°98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 1999-1156 du 26 novembre 1999 portant dérogation à certaines dispositions du décret n°82-690 du 7 septembre 1982 relatif à la réglementation des marchés publics, au profit de l'Office national de l'assainissement (ONAS) Décret n° 1999-1188 du 13 décembre 1999 approuvant le contrat de partage de production signé entre l'Etat et la Société pétrolière Vanco International Ltd Décret n° 99-1172 du 3 décembre 1999 portant sûreté aéroportuaire et création du programme national de sûreté Décret n° 99-1183 du 6 décembre 1999 portant modification de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard dans la Région de Dakar Décret n° 1999-1170 du 3 décembre 1999 portant agrément de la Société Soya Design Sarl, au statut de l'entreprise franche d'exportation Décret n° 99-1171 du 3 décembre 1999 portant reconnaissance d'école privées Arrêté ministériel n° 8888 du 14 décembre 1999 fixant les modèles de déclaration de candidature à l'élection présidentielle du dimanche 27 février 2000