Arrêté ministériel n° 8893 M.INT.-D.A.G.T. du 27 août 1976 portant ouverture et exploitation d'un débit de boissons

Article premier M. Aimé Armand Turpin est autorisé à ouvrir et à exploiter sous le régime de la petite licence, un débit de boissons, sis à la rue 6 angle 7, immeuble d'Almeida, à Dakar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'obje

Arrêté ministériel n° 8893 M.INT.-D.A.G.T. du 27 août 1976 portant ouverture et exploitation d'un débit de boissons

Arrêté ministériel n° 8893 M.INT.-D.A.G.T. du 27 août 1976 portant ouverture et exploitation d'un débit de boissons

Détails

Référence: ART 8893/1976
Publié le: 27/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte