Arrêté ministériel n° 8894 M.INT.-D.A.G.T. du 27 août 1976 portant autorisation de gérance libre du bar-dancing « Le Marseille », sis 61, rue Félix-Faure à Dakar

Article premier M. Ayib Mbaye, restaurateur, est autorisé à prendre la gérance libre du bar-dancing à l'enseigne «LE MARSEILLE », sis 61, rue Félix-Faure, à Dakar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation p

Arrêté ministériel n° 8894 M.INT.-D.A.G.T. du 27 août 1976 portant autorisation de gérance libre du bar-dancing « Le Marseille », sis 61, rue Félix-Faure à Dakar

Arrêté ministériel n° 8894 M.INT.-D.A.G.T. du 27 août 1976 portant autorisation de gérance libre du bar-dancing « Le Marseille », sis 61, rue Félix-Faure à Dakar

Détails

Référence: ART 8894/1976
Publié le: 27/07/1976
Pays: Sénégal

Type de texte