Arrêté ministériel n° 8899 M.F.-D.G.I.D.-D.D. du 06 août 1980 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain mises en valeur sises à Thiès, Saint- Louis, Diourbel, Tambacounda, Kaolack et ziguinchor

Article premier Sont attribuées à titre définitif, les parcelles de terrain sises à Thiès, Saint-Louis, Diourbel, Tambacounda, Kaolack et Ziguinchor, aux personnes dont les noms figurent au tableau ci-dessous :   Bénéficiaires Designation du terrain Permis d'occu

Arrêté ministériel n° 8899 M.F.-D.G.I.D.-D.D. du 06 août 1980 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain mises en valeur sises à Thiès, Saint- Louis, Diourbel, Tambacounda, Kaolack et ziguinchor

Arrêté ministériel n° 8899 M.F.-D.G.I.D.-D.D. du 06 août 1980 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain mises en valeur sises à Thiès, Saint- Louis, Diourbel, Tambacounda, Kaolack et ziguinchor

Détails

Référence: ART 8899/1980
Publié le: 06/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte