Arrêté ministériel n° 8912 M.INT.-D.A.G T. du 27 août 1976 portant autorisation de mutation de gérance d'un débit de boissons

Article premier M. Mbaye Diop, demeurant au quartier Gandiol à Khombole, est autorisé à confier la gérance de son débit de boissons, exploité sous le régime de la petite licence, à M. Chicry Sabbagh. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra fa

Arrêté ministériel n° 8912 M.INT.-D.A.G T. du 27 août 1976 portant autorisation de mutation de gérance d'un débit de boissons

Arrêté ministériel n° 8912 M.INT.-D.A.G T. du 27 août 1976 portant autorisation de mutation de gérance d'un débit de boissons

Détails

Référence: ART 8912/1976
Publié le: 27/07/1976
Pays: Sénégal

Type de texte