Arrêté ministériel n° 8927 M.INT.-D.A.G T. du 28 août 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d' un débit de boissons

Article premier M. Louis Agboto.., demeurant à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la petite licence, un débit de boissons, sis au Grand-Dakar, parcelle n° 1452, à Dakar. Art 2 Toute mutation ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'u

Arrêté ministériel n° 8927 M.INT.-D.A.G T. du 28 août 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d' un débit de boissons

Arrêté ministériel n° 8927 M.INT.-D.A.G T. du 28 août 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d' un débit de boissons

Détails

Référence: ART 8927/1976
Publié le: 28/07/1976
Pays: Sénégal

Type de texte