Arrêté ministériel n° 8937 M.D.R.H.-SAGE. du 11 août 1974
Arrêté ministériel n° 8937 M.D.R.H.-SAGE. du 11 août 1974
Article premier
Les modifications ci-après sont faites à l'arrêté n° 7158 M.D.R.H.-S.A.G.E. du 12 juillet 1974.
Budget de fonctionnement
Après: Chapitre 422, au lieu de: 5270,
Lire: Article 5970;
Budget d'équipement
Rayer les articles 4160-1 e
