Arrêté ministériel n° 8940 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 13 juin 1961 portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire

Article premier Font l'objet d'une suspension temporaire les permis de conduire mentionnés au présent article. Retrait pour une période de quinze jours fermes (à compter du 19 mai 1961) Le permis de conduire n° 10.335 délivré à Conakry (Guinée,) le 16 mars 1954 au nomm&

Arrêté ministériel n° 8940 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 13 juin 1961 portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire

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Détails

Référence: ART 8940/1961
Publié le: 13/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte