Arrêté ministériel n° 8973 du 10 septembre 2009 portant agrément d'une coopérative artisanale
Arrêté ministériel n° 8973 du 10 septembre 2009 portant agrément d'une coopérative artisanale
Article premier
Est agréés à compter de la date de signature du présent arrêté la coopérative artisanale ci-après dénommée :
- Coopérative des Produits Africains Normalisés et Accessibles pour un Développement Local et Environnemental (PANALE).
