Arrêté ministériel n° 8976 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 août 1978 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Hydraulique urbaine et rurale

Référence : ART 8976/1979 Publié le :
Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 6.000.000 de francs est créée à la Direction de l'Hydraulique urbaine et rurale. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : - achat de matériels de camping, d'appareils de mesu