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Arrêté ministériel n° 8981 M.F.A.E.-D.C T.-D.C P. du 28 juillet 1976 fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'Armée nationale sénégalaise et de la Gendarmerie pour l'année financière 1976-1977

Article premier Le montant du fonds d'avance du corps de troupe de l'Armée nationale sénégalaise et de la Gendarmerie est fixé comme suit pour l'année financière 1976-1977: Armée nationale Solde P. D. L. Alimentation Frais de tournée et de mission de l
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Arrêté ministériel n° 8981 M.F.A.E.-D.C T.-D.C P. du 28 juillet 1976 fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'Armée nationale sénégalaise et de la Gendarmerie pour l'année financière 1976-1977

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Arrêté ministériel n° 8981 M.F.A.E.-D.C T.-D.C P. du 28 juillet 1976 fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'Armée nationale sénégalaise et de la Gendarmerie pour l'année financière 1976-1977

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Détails

Référence: ART 8981/1976
Publié le: 28/07/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4520 du 02 Octobre 1976

Type de texte

Arrêté