Arrêté ministériel n° 8983 du 7 décembre 1998 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Article premier M. Mamadou Habib Ndao est agréé aux fins d'exécuter des opérations de change manuel sous le numéro BC. 6.0006/MEFP/DMC. Art 2 M. Mamadou Habib Ndao est tenu, dans lexercice de cette activité, de se conformer aux dispositions de la loi n° 98-04 du 8 janvier 1998 organisant l

Arrêté ministériel n° 8983 du 7 décembre 1998 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

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Détails

Référence: ART 8983/1998
Publié le: 07/12/1998
Pays: Sénégal

Type de texte