Arrêté ministériel n° 8987 du 7 décembre 1998 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les habilitées à banques intermédiaires agrément autres que les exécuter des opérations de change manuel

Article premier M. Amadou-Tidiane Bâ est agréé aux fins d'exécuter des opérations de change manuel sous le numéro BC. 7.0007/MEFP/DMC. Art 2 M.Amadou Tidiane, Bå est tenu, dans l'exercice de cette activité, de se conformer aux dispositions de la loi n° 98-04 du 8 janvie

Arrêté ministériel n° 8987 du 7 décembre 1998 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les habilitées à banques intermédiaires agrément autres que les exécuter des opérations de change manuel

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Détails

Référence: ART 8987/1998
Publié le: 07/12/1998
Pays: Sénégal

Type de texte