Arrêté ministériel n° 8988 M.INT.-D.T.C.L. du 16 août 1974 fixant le nombre des conseillers ruraux à élire dans les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum

Article unique Le nombre des conseillers ruraux à élire au suffrage universel dans les communautés rurales et le nombre des conseillers représentant les coopératives au sein des conseils ruraux de la Région du Sine-Saloum sont fixés ainsi qu'il suit:   Communautés

Arrêté ministériel n° 8988 M.INT.-D.T.C.L. du 16 août 1974 fixant le nombre des conseillers ruraux à élire dans les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum

Arrêté ministériel n° 8988 M.INT.-D.T.C.L. du 16 août 1974 fixant le nombre des conseillers ruraux à élire dans les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum

Détails

Référence: ART 8988/1974
Publié le: 16/08/1974
Pays: Sénégal

Type de texte