Arrêté ministériel n° 8992 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 août 1978 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 12210 M.F.A.E. D.G.T.-D.C.P. du 8 septembre 1978 créant une caisse d'avances à la Présidence de la République «Fonctionnement du Boeing présidentiel »

Article unique L'article 3 de l'arrêté n° 12210 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 septembre 1978 créant une caisse d'avances à la Présidence de la République « fonctionnement du Boeing présidentiel » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : &la

Arrêté ministériel n° 8992 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 août 1978 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 12210 M.F.A.E. D.G.T.-D.C.P. du 8 septembre 1978 créant une caisse d'avances à la Présidence de la République «Fonctionnement du Boeing présidentiel »

Arrêté ministériel n° 8992 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 8 août 1978 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 12210 M.F.A.E. D.G.T.-D.C.P. du 8 septembre 1978 créant une caisse d'avances à la Présidence de la République «Fonctionnement du Boeing présidentiel »

Détails

Référence: ART 8992/1979
Publié le: 08/08/1979
Pays: Sénégal

Type de texte