Arrêté ministériel n° 9003 M.T.P.H.U.-B.E. du 15 juin 1961 fixant le prix de vente 'de l'eau pour le deuxièmė, trimestre 1961

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME, Vu la Constitution; Vu le contrat de concession du service des eaux et assainissement de la presqu'ile du Cap-Vert et les averaux et assana ce contrat, ARRÊTE: Article premier Le prix de vente de l'eau est fixé à la sommie de 38 fr, 9

Arrêté ministériel n° 9003 M.T.P.H.U.-B.E. du 15 juin 1961 fixant le prix de vente 'de l'eau pour le deuxièmė, trimestre 1961

Arrêté ministériel n° 9003 M.T.P.H.U.-B.E. du 15 juin 1961 fixant le prix de vente 'de l'eau pour le deuxièmė, trimestre 1961

Détails

Référence: ART 9003/1961
Publié le: 15/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte