Arrêté ministériel n° 9017 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 08 août 1980 abrogeant et remplaçant les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté n° 6901 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 juin 1971 créant une caisse d'avances à l'Ecole nationale des Assistants sociaux et Éducateurs spécialisés

Référence : ART 9017/1980 Publié le :
Article premier Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 6901 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 juin 1971 créant une caisse d'avances à l'Ecole nationale des Assistants sociaux et Educateurs spécialisés sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : Article premier -