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Arrêté ministériel n° 9017 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 08 août 1980 abrogeant et remplaçant les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté n° 6901 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 juin 1971 créant une caisse d'avances à l'Ecole nationale des Assistants sociaux et Éducateurs spécialisés

Article premier Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 6901 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 juin 1971 créant une caisse d'avances à l'Ecole nationale des Assistants sociaux et Educateurs spécialisés sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : Article premier -
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Arrêté ministériel n° 9017 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 08 août 1980 abrogeant et remplaçant les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté n° 6901 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 juin 1971 créant une caisse d'avances à l'Ecole nationale des Assistants sociaux et Éducateurs spécialisés

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Arrêté ministériel n° 9017 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 08 août 1980 abrogeant et remplaçant les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté n° 6901 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 juin 1971 créant une caisse d'avances à l'Ecole nationale des Assistants sociaux et Éducateurs spécialisés

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Détails

Référence: ART 9017/1980
Publié le: 08/08/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4795 du 18 octobre 1980

Type de texte

Arrêté